Destitution de Garde champêtre
Le 20 août 1837, 10 heures du matin, le Conseil municipal de la Commune de Vigneul se réunit afin de destituer le sieur J-B-C... en qualité de Garde champêtre (la loi du 29 novembre 1830).
Le conseil municipal est unanimement d’avis que le dit sieur C... soit destitué de sa qualité de garde champêtre de la commune attendu qu’il ne remplit pas exactement ses fonctions qui lui sont confiées, il exerce la profession de chef carrier et va tous les jours travailler à la carrière de Montmédy depuis cinq heures du matin jusqu’à sept heures du soir par conséquent il néglige la surveillance des propriétés de la commune, le vingt du courant il a trouvé une grande quantité de bestiaux dans les denrées qui ont fait beaucoup de délits il n’a pas même fait son procès-verbal en sorte que les habitants ont souvent leurs denrées déchirées et ils ne peuvent pas réclamer de dommages et intérêts contre les délinquants. Lorsqu’il s’est présenté en l’année 1834 pour être garde champêtre il avait convenu qu’il abandonnerait sa profession de carrier mais il continue toujours en conséquence le conseil déclare le destituer et il demande à Monsieur le Sous Préfet de prononcer la destitution afin qu’il en soit présenté un autre à ses lieu et place dans le plus court délai possible.
Fait…
Grandjean Guillaumont Quinsier
Arnould Deverlange Falala-Maquet
Falala
Ramassage des faines dans les bois communaux.
Le 2 août 1840, le Conseil municipal de la Commune de Vigneul sous Montmédy étant en .session………….
……………..à l’effet de délibérer relativement pour être autorisé
à ramasser des faines dans les bois Communaux de la Commune.
Le conseil municipal après avoir délibéré est unanimement d’avis que les habitants de cette commune ramassent des faines dans les bois communaux de la commune attendu qu’il y en a beaucoup cette année et qu’il en restera toujours assez pour la reproduction et que cela viendra d’un grand secours aux pauvres gens, en conséquence M. le Maire est autorisé à faire une demande à l’administration forestière pour être autorisé à ramasser des faines dans les bois communaux de la commune pendant le courant de cette année, fait et délibéré….
Deverlange Quinsier Guillaumont
J.F. Meunier Vignot Arnould
Falala-Maquet Falala
Vote de la somme de 73,75 F
au profit de J... P... pour
confection de 295 mètres
de fossés à la coupe ordinaire 1836
Le 20 mai 1837 les dix heures du matin
Le conseil………………………….sur convocation de M. le maire pour le paiement des frais de la coupe affouagiste 1836.
Vu la réclamation faite par le sieur J. P... manœuvre demeurant à Vigneul adjudicataire du fossé de la coupe affouagère ordinaire 1836 pour laquelle il demande le paiement de la somme de soixante treize francs soixante quinze centimes pour confection de 295 mètres de fossé au parterre de la dite coupe.
Vu le certificat délivré par M. le Garde général des eaux et forêts qui constate la bonne confection du fossé considérant que la somme réclamée par le dit sieur P... est légitimement due et qu’elle n’a pas pu lui être payée sur le crédit ouvert au budget de 1836 qui est clos du 31 mars dernier.
Vote en conséquence la somme de soixante treize francs soixante quinze centimes pour être payée par le receveur municipal de la Commune au sieur P... sur mandat du Maire et sur fonds portés au rôle pour l’exploitation de la dite coupe ordinaire 1836
Fait….
Falala Guillaumont Falala-Maquet
Grandjean Arnould Deverlange Quinsier
Calais
2/5/1841 : Demande d’attribution de portion d’affouage formée par Mlle M. J...
Refus unanime du conseil. Les raisons invoquées ne manquent pas de pittoresque ni de verve : “ elle ne supporte aucune charge locale de la commune…on ne sait si elle fait pot et feu…elle est aliénée puisqu’à chaque instant elle ne cesse de faire des folies que probablement la commune sera obligée au premier moment de la faire mettre à l’hospice de Fains, qu’ainsi il y aurait à craindre à chaque instant le feu avec une personne semblable si elle avait du bois chez elle, elle habite une petite chambre dans la maison de la veuve J...du côté du Moulin, l’on ne peut savoir ce qu’elle y fait d’abord si elle fait pot et feu car sa porte et les volets de sa croisée sont presque toujours fermés de manière à ne pas pouvoir y entrer, ses voisins l’on déjà vue faire un bon feu et ensuite se mettre la tête au-dessus pour brûler ses cheveux, d’autres fois elle mettra ses chèvres à coucher avec elle dans son lit elles restent dans sa chambre avec elle, d’autres fois, elle montera sur les toits pour démolir les cheminées et enfin d’autres folies qu’elle fait. Ses parents ont tâché de se débarrasser d’elle d’après ces motifs…. ”(Vignot, Deverlange, Christophe, Quinsier, Falala-Maquet, Motelet, Meunier,).
6/6/1841 : Demande en date du 20/5/1841 en vue d’obtenir une portion d’affouage,
“ adressée par F. P..., maçon de Vigneul au Sous-Préfet pour le compte de M.-J. P..., sa sœur, mendiante, résidant avec lui, dans laquelle il est dit que la dite fille P... s’est adressée à plusieurs reprises à M . le Maire et au Conseil pour réclamer son adjonction au rôle des affouagistes ”.
“ allégations mensongères…la Maire…aucune membre du conseil…n’ont jamais entendu la fille P... réclamer…elle n’y a jamais pensé et…n’y pense pas encore…elle a même déclaré qu’elle n’y avait pas droit…elle ne pourrait jamais en payer le montant de la consignation…c’est le dit F. P... qui en se servant du nom de sa sœur vient réclamer pour lui l’affouage…ce ne serait pas elle qui en jouirait puisqu’elle est logée chez lui.. Considérant que l’affouage n’est délivré que pour le chauffage des habitants et non pour en faire un trafic…délivrer des portions à des personnes qui ne peuvent les consigner serait un abus…le plus grand mal serait de priver les habitants d’une portion qu’il importe de leur conserver pour le chauffage….la portion réclamée ne peut réellement aider la soi-disant réclamante puisqu’elle ne serait pas pour elle….c’est plutôt la cupidité qui guide P... que l’intérêt qu’il porte à sa sœur….tous les ans le partage du bois se trouve retardé par le moyen qu’il ne peut pas payer la consignation…c’est un bon ouvrier maçon mais son ivrognerie démesurée met son ménage dans un état complet de misère…
…la fille P... ne fait ni pot et feu puisqu’elle est nourrie par les aumônes que lui font les habitants de Vigneul…pour bénéficier…il faut faire pot et feu séparé, être chef de famille, avoir son domicile, payer les contributions personnelles immobilières et supporter la charge locale de la commune…elle demeure chez son frère …et…s’il en était ainsi dans la plus grande partie des maisons où il y a deux cheminées chacun pourrait venir demander une portion de bois comme affouagiste". Refus. (Motelet, Christophe, Quinsier, Vignot, Meunier, Falala-Maquet, Deverlange, Falala).
10/7/1842 : Autorisation du Préfet en date du 21/6/1842
"La demande formulée par Mlle M. J. P..., majeure domiciliée à Vigneul tendant à obtenir une portion de bois comme affouagiste. Si cette dernière n’a pas été portée sur le rôle des affouagistes de l’année dernière, c'est sa faute, puisqu’elle a déclaré ne pouvoir payer le montant de la consignation, ni ceux d’exploitation et que si on lui donnait une portion de bois, elle ne serait pas pour elle mais pour son frère qui en profiterait. D’après ces motifs elle n’y avait pas été portée et aujourd’hui, elle vient en demander la valeur.
Le conseil, après avoir délibéré est unanimement d’avis d’accorder à la dite Parmentier la valeur de la portion d’affouage qu’elle vient réclamer aujourd’hui, déduction faite du montant de la consignation, des frais d’exploitation et autres charges.
Vote des fonds communaux disponibles jusqu’à concurrence de la somme de 41,80 F au profit de la dite Mlle P.... La décision ne sera appliquée qu’après approbation de l’autorité supérieure". (Falala, maire ; Arnould, Quinsier, Vignot, Deverlange, Guillaumont, Christophe)
